Mentions légales

 

 

 

Conditions générales d'utilisation des sites Internet NESTLÉ

 

Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car l’utilisation du site vaut acceptation de votre part des présentes Conditions.

 

Dans le présent site, les termes ‘nous’, ‘notre’, ‘Nestlé’ et ‘groupe Nestlé’ font référence à Nestlé Suisse S.A. et aux sociétés affiliées du groupe Nestlé selon le contexte. ‘Vous’ fait référence à toute personne utilisant ce site Internet ou y accédant.

 

Avis concernant la Protection des données

 

Les documents ou renseignements personnels envoyés au présent site sont soumis aux conditions énoncées dans l'Avis concernant la Protection des données disponible sur ce site.

 

Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

 

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur ce site sont exactes et complètes, nous rejetons cependant toute responsabilité si les informations rendues disponibles sur ce site ne sont pas exactes ou complètes. Si vous vous fiez aux données figurant sur ce site, se sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du présent site.

 

Transmission

 

Toute communication ou document non personnel que vous transmettez à ce site par e-mail ou autrement, y compris données, questions, commentaires, suggestions et autres, sera traité comme étant non confidentiel et de nature commune. Tout ce que vous communiquez ou affichez devient la propriété du groupe Nestlé et peut être utilisé à des fins, sans limitation aucune, de reproduction, divulgation, transmission, publication, télédiffusion et affichage. De plus, le groupe Nestlé peut, à son entière discrétion, utiliser toute idée, travail artistique, invention, suggestion ou concept contenu dans les informations que vous envoyez à notre site, en vue de, sans limitation aucune, développer, fabriquer, promouvoir ou commercialiser des produits, et ce, sans reconnaissance ni obligation de compensation de votre contribution. Lorsque vous nous envoyez des informations, vous nous garantissez que vous êtes propriétaire des documents/des contenus fournis, qu’ils ne sont pas diffamatoires et que leur utilisation par le groupe Nestlé ne violera aucun droit d’un tiers ni ne représentera une infraction d’une quelconque loi applicable. Le groupe Nestlé n’est aucunement tenu à utiliser les informations fournies.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

r. Reg. Trademark of Société des Produits Nestlé S.A. All rigths reserved.

 

Les droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle concernant les textes, images et autres documents présents dans ce site sont la propriété du groupe Nestlé ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisé à naviguer sur ce site, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle et où l’indication ci-dessus de marque déposée apparaît sur ces reproductions. Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou site Internet.

 

Les marques commerciales, logos, designs et marques de service (collectivement appelés ‘Marques’) affichés dans le présent site Internet appartiennent à la Société des Produits Nestlé S.A. qui fait partie du groupe Nestlé. Rien n’apparaissant dans ce site Internet ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d’utiliser une quelconque Marque présentée dans ce site. Tout usage de votre part des Marques présentes dans ce site Internet, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions, est strictement interdit. Nous tenons également à vous faire savoir que le groupe Nestlé fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant.

 

Liens vers d’autres sites.

 

Des liens sur les sites Internet du groupe Nestlé peuvent vous diriger hors du réseau et des systèmes du groupe Nestlé, le groupe Nestlé n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et le groupe Nestlé ne peut être tenu responsable des modifications ultérieures apportées aux sites tiers vers lesquels nous proposons un lien.  L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation du groupe Nestlé. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.

 

Garanties et exclusions de garanties

 

L’utilisation du présent site Internet se fait à vos propres risques.

 

Garanties

 

Le présent site Internet vous est proposé ‘En l’état’ et ‘Tel qu’il est disponible’, et, par conséquent, le groupe Nestlé n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite, réglementaire ou autre (notamment les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité satisfaisante et d’aptitude à un usage particulier) y compris les garanties et représentations selon lesquelles : le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers ; l’accès à ce site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus ; ce site est sécurisé ; tout conseil ou opinion provenant du groupe Nestlé par l’intermédiaire de ce site est exact et fiable. Toutes les représentations et garanties concernant le site sont ainsi expressément exclues.

 

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis.

 

Responsabilité

 

Le groupe Nestlé et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site en notre nom ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et  indirects, et autres coûts, pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de votre accès au site, de son utilisation, incapacité d’utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site Internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce site ou dans la limite permise par les lois en vigueur, résultant de tout acte accompli ou omis par nous en conséquence de messages envoyés par vous par courrier électronique.

 

Le groupe Nestlé et/ou toute autre partie impliquée dans la création, production ou distribution de ce site Internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. Toute information sur ce site Internet est sujette à modification sans préavis.

 

En outre, le groupe Nestlé ne peut être aucunement tenu responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de votre ordinateur ou autre équipement, suite à votre utilisation du site ou du téléchargement d’un document provenant du site. Si vous choisissez de télécharger un document à partir de ce site, vous le faites à vos propres risques.

 

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous consentez expressément à abandonner toute plainte contre le groupe Nestlé, ses dirigeants, directeurs, employés, fournisseurs et programmeurs, pouvant résulter de votre utilisation de ce site Internet.

 

Activités Interdites

 

Le groupe Nestlé se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il peut juger inapproprié et/ou qu’il estime être contraire à la loi ou qui est interdit par les lois applicables à ce site Internet, y compris, entre autres:

 

  • Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement de l’individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus ;

 

  • L’utilisation du Site Internet pour diffamer le groupe Nestlé, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur le groupe Nestlé ;

 

  • La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété du groupe Nestlé ou à la propriété d’autres individus ; et

 

  • La publication ou transmission sur le site d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de notre avis sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables à, ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité du groupe Nestlé ou de parties tierces, des propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement illégaux.

 

Juridiction et droit applicable

 

Les produits, documents, offres et informations du groupe Nestlé apparaissant sur ce site Internet sont uniquement destinés aux utilisateurs et/ou consommateurs suisses. Le groupe Nestlé ne donne aucune garantie quant au fait que les produits et le contenu de ce site Internet sont adaptés à des pays autres que la Suisse, ou y sont disponibles. Veuillez contacter votre revendeur local afin d’obtenir plus d’informations sur la disponibilité des produits dans votre pays. Les produits apparaissant sur ce site Internet ne sont que des représentations visuelles et par conséquent, les tailles, les couleurs d’emballage, etc., peuvent varier.

 

Vous et le groupe Nestlé convenez que toute controverse ou revendication résultant ou se rapportant à l’utilisation de ce site Internet sera régie par le droit suisse et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Vevey, Suisse.

 

Mise à jour des mentions légales

 

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections aux présentes mentions. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de ces modifications et des informations nouvellement ajoutées.

 

Vevey, mars 2016.

 

Copyright © 2012 Société des Produits Nestlé S.A.

 

 

 

 

LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Questions et réponses

 

Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Nous espérons que vous apprécierez en apprendre davantage sur Nestlé et nos produits.

 

Nestlé respecte votre droit à la protection des données dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez nos sites internet et communiquez avec nous par voie électronique. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les informations à caractère personnel que vous nous confiez.

 

Il est capital pour nous de vous informer que Nestlé Suisse S.A. est responsable du traitement des  données personnelles (veuillez vous référer à la question 18 du présent Avis). Les principes énoncés dans cet Avis s’appliquent à chaque responsable de traitement des données du Groupe Nestlé.

 

Nous avons répondu à plusieurs questions que vous vous posez certainement à propos des  données personnelles que vous transmettez à Nestlé. Les réponses à ces questions vous informent sur vos droits concernant vos  données personnelles et sur les mesures prises par Nestlé pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

 

Si vous avez des questions concernant vos  données personnelles ou le traitement des données, veuillez contacter Nestlé Suisse S.A., à l’adresse indiquée à la Question 5 ci-dessous.

 

Nous avons conçu le présent Avis de manière à ce que vous n’ayez pas à le lire en entier pour obtenir la réponse à une question spécifique. Si vous le désirez, n’hésitez pas à le lire dans son intégralité. Il figure ci-dessous.

 

Veuillez cliquer sur une des questions ci-dessous afin d’atteindre directement la réponse concernée.

 

 

  1. Quelles sont les  données personnelles collectées par Nestlé par l’intermédiaire de ce site et comment Nestlé les collecte-elle ?

 

  1. Comment Nestlé s’assure-t-elle de la sécurité de vos  données personnelles ?

 

  1. À quelles fins Nestlé utilise-t-elle vos  données personnelles ?

 

  1. À qui Nestlé divulgue-t-elle vos  données personnelles et dans quel but ?

 

  1. Comment pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les  données personnelles que vous nous avez envoyées ?

 

  1. Vers quels pays vos  données personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins ?

 

  1. COOKIES – "Tracking-Technologies" (Technologie de traçage des connexions) - Comment et à quelles fins Nestlé les utilise-t-elle ?

 

  1. Marketing en ligne - Qu'est-ce que le SPAMMING et quelle est la position de Nestlé en ce qui concerne les SPAM (e-mails indésirables) ?

 

  1. Combien de temps Nestlé conserve-t-elle vos  données personnelles ?

 

  1. Quelle est la politique de Nestlé quant à la collecte de données d’enfants utilisant nos sites Internet ?

 

  1. Nestlé propose-t-elle des liens vers des sites tiers, et qu’advient-il de mes  données personnelles lorsqu’un tel lien est activé ?

 

  1. Qu’advient-il de mes  données personnelles lorsque j’envoie une page web Nestlé par e-mail à un Tiers ?

 

  1. Qu’advient-il de mes  données personnelles si je participe à une étude en ligne de Nestlé par l’intermédiaire de ce site Internet ?

 

  1. Qu’est-ce que l'inscription unique (One-Time-Registration) ?

 

  1. Nestlé peut-elle modifier les dispositions du présent Avis ?

 

  1. Où puis-je trouver davantage d’informations sur les questions juridiques concernant les sites Internet de Nestlé et sur mes droits et responsabilités ?

 

  1. Quelle adresse puis-je utiliser si j’ai d’autres questions concernant mes  données personnelles ?

 

  1. Quels sont les termes ayant une signification juridique spécifique utilisés dans le présent Avis  (pour une lecture plus aisée, ces termes sont mis en évidence par des majuscules, à l’exception des  données personnelles qui sont si souvent mentionnées)

 

  1. IMPORTANT – Pourquoi dois-je accepter les dispositions du présent Avis ?

 

 

1.         Quelles sont les  données personnelles collectées par Nestlé par l’intermédiaire de ce site et comment Nestlé les collecte-elle ?

 

            Nous collectons uniquement les  données personnelles que VOUS voulez bien nous fournir ou celles nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Nous collectons des  données personnelles directes comme le nom, l’adresse et l’adresse électronique, ainsi que des informations indirectes comme des cookies et des informations relatives à la connexion et aux systèmes.

 

Vous voudrez peut-être nous communiquer vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse électronique) afin de recevoir des informations sur nos produits, participer à nos concours et enquêtes, ou simplement rester informé des passionnants développements dans le monde de Nestlé.

 

Vous pourriez également vouloir poursuivre votre carrière chez Nestlé et postuler pour une place vacante en envoyant votre CV sur nos sites de recrutement en ligne.

 

 

2.         Comment Nestlé s’assure-t-elle de la sécurité de vos  données personnelles ?

 

            Nestlé prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos  données personnelles. Seul le personnel autorisé du groupe Nestlé, celui d’entreprises tierces (par ex. prestataires de service) ou de partenaires commerciaux (qui se sont engagés à garder ces informations confidentielles) a accès à vos  données personnelles. Tous les employés de Nestlé qui ont accès à vos  données personnelles sont tenus de respecter la Politique en matière de protection des données du groupe Nestlé et tous les employés de Tiers qui ont accès à vos  données personnelles ont signé un accord de confidentialité. En outre, des contrats ont été conclus avec les sociétés tierces qui ont accès à vos  données personnelles, afin de garantir la sécurité de ces données. Afin de garantir la protection de vos  données personnelles, Nestlé maintient un environnement informatique sécurisé et a mis en place des mesures appropriées pour empêcher les accès non autorisés (piratage).

 

Veuillez vous référer à la Question 4 - À qui Nestlé divulgue-t-elle vos  données personnelles et dans quel but ?

 

 

3.         À quelles fins Nestlé utilise-t-elle vos  données personnelles ?

 

            Vos  données personnelles seront utilisées pour les raisons pour lesquelles vous les avez fournies à Nestlé. Elles seront également utilisées afin d’obtenir votre avis quant à la qualité de nos services et pour prévenir des défaillances de sécurité, le droit ou nos conditions contractuelles.

 

           

4.         À qui Nestlé divulgue-t-elle vos  données personnelles et dans quel but ?

 

            Nestlé ne divulguera jamais vos  données personnelles à des Tiers ayant pour but de les utiliser à des fins de marketing direct, sauf autorisation spécifique de votre part.

 

            Quant à la politique de Nestlé à propos de: (i) marketing direct par e-mail ; (ii) votre droit de demander en tout temps à Nestlé de ne pas vous contacter par le biais d’e-mails à caractère commercial ; ainsi que (iii) votre droit d’effacer vos  données personnelles de notre système- veuillez vous référer aux Questions 8 & 5.

 

Il se peut que Nestlé partage vos  données personnelles avec d’autres sociétés appartenant au groupe Nestlé. Nestlé peut également partager vos  données personnelles avec des Tiers mais uniquement dans les conditions strictement limitées énoncées ci-dessous:

 

  • Nous pouvons fournir vos  données personnelles à des Tiers (comme nos fournisseurs d'accès Internet) qui participent à la gestion de ce site. Certains de ces partenaires peuvent se situer hors de la Suisse. Notre principal fournisseur d’hébergement se trouve aux Etats-Unis. Veuillez vous référer à la Question 6 – « Vers quels pays vos  données personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins ? ». Ces Tiers doivent à tout moment assurer des niveaux de protection équivalents à ceux de Nestlé, et sont tenus par contrat de garantir la confidentialité et la sécurité de vos  données personnelles, et de ne les traiter que selon les instructions de Nestlé.
  • Nous pouvons également être amenés à fournir vos  données personnelles à des organismes publics ou à des autorités judiciaires pour des raisons légales ; ou si nous jugeons de bonne foi qu’un tel acte est raisonnablement nécessaire pour être conforme aux procédures légales ; afin de répondre à toute réclamation ou action ; ou pour protéger les droits du groupe Nestlé ou de ses clients ainsi que du public.
  • Nous pouvons, dans des cas limités, être amenés à transmettre vos  données personnelles à des acquéreurs potentiels d’affaires importantes de Nestlé mais à condition que  (i) nous nous soyons contractuellement assurés que ces informations restent confidentielles et soient sécurisées, et (ii) que Nestlé respecte le droit national applicable lorsqu’il fournit ces  données personnelles.

 

 

5.         Comment pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les  données personnelles que vous nous avez envoyées ?

 

            Vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez également demander que vos  données personnelles soient supprimées, corrigées ou modifiées en envoyant un e-mail à info@ch.nestle.com ou un courrier à Nestlé Suisse S.A., Service des consommateurs, Case postale 2222, 1800 Vevey, Suisse.

 

           

6.         Vers quels pays vos  données personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins ?

 

            Nestlé est une entreprise mondiale et vos  données personnelles peuvent être transférées au-delà des frontières nationales. Elles peuvent notamment être transférées vers des pays qui ont un autre niveau de protection des données que celui auquel vous avez soumis vos  données personnelles. Vos  données personnelles peuvent être transférées vers différentes sociétés du groupe Nestlé se trouvant dans des pays différents. Nestlé prend toutes les mesures adaptées afin de garantir la sécurité des  données personnelles à la fois pendant le transfert et sur le lieu de réception.

 

            Le serveur qui rend ce site accessible peut être situé hors de Suisse. Notre principal fournisseur d’hébergement pour la plupart des sites Internet Nestlé se trouve aux Etats-Unis. Ce fournisseur est lié par un contrat qui garantit le même niveau de protection des données qu’en Suisse et qui exige (parmi d’autres dispositions) que ce dernier n’agisse que sur demande de Nestlé et mette en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires, de manière permanente, afin de garantir la sécurité de vos  données personnelles.

 

 7.        COOKIES – "Tracking-Technologies" (Technologie de traçage des connexions) - Comment et à quelles fins Nestlé les utilise-t-elle ?

 

            Nestlé utilise la technologie de traçage (les Cookies) afin de rassembler des  données personnelles comme le type de navigateur et le système d'exploitation, la page de renvoi, le site utilisé en tant que lien, le domaine du FSI, etc. afin de comprendre comment les visiteurs utilisent ce site. Les cookies nous aident à adapter notre site à vos besoins.

 

Nestlé conserve toutes les informations collectées par les cookies dans un format ne permettant pas de vous identifier. Ces données obtenues à partir des cookies ne sont pas divulguées à l’extérieur du groupe Nestlé ou des Tiers mentionnés. Elles ne seront pas utilisées pour des communications non sollicitées.

 

Les cookies présents dans votre ordinateur ne contiennent pas votre nom mais une adresse IP. Lorsque l’utilisateur ferme la session, Nestlé n’a plus accès aux informations contenues dans les cookies.

 

Veuillez vous assurer que le réglage de votre ordinateur correspond à votre désir d'accepter ou non les cookies. Vous pouvez demander à votre ordinateur de vous prévenir avant d’accepter des cookies, ou vous pouvez simplement les refuser, mais dans ce cas vous ne pourrez peut-être pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de ce site. Cliquez sur le bouton « aide » de votre navigateur pour obtenir des indications sur la procédure à suivre. Il n’est pas nécessaire d’accepter les cookies pour utiliser ou naviguer dans de nombreuses parties de ce site et d’autres sites de Nestlé. Assurez-vous, si vous utilisez différents ordinateurs dans différents lieux, que chaque navigateur est réglé afin de tenir compte de vos préférences à l’égard les cookies.

 

Ce site Internet utilise Google Anaylitics, un service d’analyse de sites web proposé par Google, Inc. (« Google ») et Webtrends, un service d’analyse de sites web proposé par Webtrends, Inc.  (« Webtrends »). Les informations collectées dans le cadre de ce service sont traitées conformément aux termes suivants, pour lesquels seules Google et Webtrends sont responsables : Google Analytics et Webtrends utilisent les cookies, qui sont des fichiers placés sur votre ordinateur, permettant au site d’analyser le comportement de ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies à propos de votre utilisation du site (incluant votre adresse IP) seront transmises à Google et Webtrends et stockées sur des serveurs aux Etats-Unis.

 

Google et Webtrends utiliseront ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, compilant les rapports d’activité du site pour le compte d’opérateurs Internet et fournissant d’autres services relatifs aux activités du site et à l’utilisation d’Internet. Google et Webtrends peuvent également transférer ces informations à des Tiers lorsque le droit l’exige ou lorsque ces Tiers traitent les informations pour le compte de Google ou Webtrends. Google et Webtrends n’associeront pas votre adresse IP à d’autres données qu’ils détiennent. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en effectuant les réglages appropriés sur votre navigateur. Notez cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir accès à toutes les fonctionnalités du site web. En utilisant ce site, vous consentez au traitement des données à votre propos par Google et Webtrends de la manière et dans le but décrits ci-dessus.

 

 

8.         Marketing en ligne - Qu'est-ce que le SPAMMING et quelle est la position de Nestlé en ce qui concerne les SPAM (e-mails indésirables) ?

 

            Le spamming est le fait d’envoyer, sans le consentement du destinataire, des e-mails contenant des publicités ou d’autres documents à caractère commercial.

           

            Nestlé N’ENVOIE PAS de SPAM. Nestlé elle-même utilise un logiciel anti-SPAM pour protéger ses employés du spamming. L’envoi d’e-mails sans le consentement du destinataire est illégal dans de nombreux pays. Nestlé n’utilisera pas vos  données personnelles (notamment votre adresse e-mail) à des fins de marketing direct ou de suivi, sauf autorisation expresse de votre part. Cette autorisation est appelée OPT-IN.

 

En outre, Nestlé ne transmettra pas vos  données personnelles à des sociétés tierces qui ont pour intention d’utiliser ces données pour l’envoi de SPAM.

 

Les sites Internet de Nestlé vous offre l’opportunité de recevoir des informations commerciales par e-mail. Chaque e-mail envoyé par Nestlé vous donnera la possibilité de mettre fin à ces envois à tout moment.

 

Si pour une raison quelconque vous pensez avoir reçu un SPAM provenant d’une société du groupe Nestlé, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse info@ch.nestle.com.

 

 

9.         Combien de temps Nestlé conserve-t-elle vos informations personnelles ?

 

            Nestlé peut stocker les  données personnelles envoyées par l’intermédiaire de ce site dans ses bases de données comme sa base de données Customer-Relationship-Marketing. Vos  données personnelles ne seront conservées par Nestlé que le temps nécessaire prenant en compte notre besoin de répondre aux demandes ou de résoudre les problèmes, d’offrir de nouveaux et meilleurs services et de respecter les exigences légales. Cela signifie que nous pourrions conserver vos  données personnelles pour un laps de temps raisonnable après que vous ayez cessé d’utiliser les services de Nestlé ou du site. Après cette période, vos  données personnelles seront effacées de tout système du groupe Nestlé.

 

Nous vous rappelons que vous avez le droit à ce que vos  données personnelles soient supprimées en tout temps. Veuillez vous référer à la Question 5 « Comment pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les  données personnelles que vous nous avez envoyées ? » (cf. supra).

 

 

10.       Quelle est la politique de Nestlé quant à la collecte de données d’enfants utilisant nos sites Internet ?

 

            Il est primordial de protéger la vie privée des enfants sur Internet et d’encourager les parents/responsables légaux à accompagner leurs enfants sur Internet afin de participer à leurs activités en ligne et de les surveiller.

      

Nous ne collectons aucune donnée personnelle provenant d’enfants de moins de 13 ans, même en présence du consentement des parents.

 

Note spéciale à l’intention des enfants âgés de moins de 13 ans.

 

Nous recommandons aux parents/responsables légaux de vérifier et surveiller de manière régulière la façon dont leurs enfants utilisent les e-mails et les autres activités en ligne.

 

Veuillez-vous assurer que votre enfant ne nous fournisse pas d’informations permettant une identification personnelle en ligne.

 

 

11.       Nestlé propose-t-elle des liens vers des sites tiers, et qu’advient-il de mes  données personnelles lorsqu’un tel lien est activé ?

 

            Nestlé fournit des liens vers d’autres sites Internet afin de vous permettre d'accéder à d’autres informations intéressantes. Nous ne pouvons contrôler ces sites tiers, ils ne sont donc pas couverts par le présent Avis. Si vous accédez à d’autres sites Internet en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter vos  données personnelles. Pensez à vérifier que les Politiques de protection des données de ces sites tiers vous conviennent avant de fournir vos  données personnelles. Nestlé essaie, dans la mesure du possible, de s’assurer que tous les sites tiers faisant l’objet d’un lien proposent des mesures équivalentes à celles de Nestlé en matière de protection de vos  données personnelles, mais nous ne pouvons être tenus responsables de leurs activités, leurs conditions de protection des données et leur respect par ces Tiers.

 

12.       Qu’advient-il de mes  données personnelles lorsque j’envoie une page web Nestlé par e-mail à un tiers ?

 

            Certains de nos sites Internet vous offrent la possibilité d’envoyer l’adresse d’une page web à un tiers. Pour que cette fonctionnalité soit opérative, nous pouvons avoir besoin de collecter votre adresse e-mail et/ou les adresses e-mail des personnes à qui vous voulez envoyer la page web. Les adresses e-mail collectées de cette manière ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles de répondre à vos demandes. Ces adresses e-mail ne sont pas conservées et sont supprimées dès que votre demande est satisfaite.

 

13.       Qu’advient-il de mes  données personnelles si je participe à une étude en ligne de Nestlé par l’intermédiaire de ce site internet ?

 

            Nous demandons occasionnellement aux visiteurs de nos sites Internet de répondre à quelques questions. Ces enquêtes concernent généralement le contenu du site, nos produits ou catégories de produits. Nous sommes susceptibles de demander votre âge ou votre classe d'âge, votre sexe, et/ou d'autres informations ne permettant pas de vous identifier. Dans le cadre de ces enquêtes, nous ajoutons parfois des informations obtenues à partir des cookies, mais aucune information permettant une identification personnelle ne vous est demandée. Les  données personnelles collectées ne sont pas associées aux  données personnelles que vous nous avez éventuellement déjà fournies. Les  données personnelles recueillies dans le cadre des enquêtes sont uniquement utilisées en interne par Nestlé, mais les données synthétiques (ne permettant pas une identification individuelle) peuvent être partagées avec des tiers.

 

14.       Qu’est-ce que l'inscription unique (One-Time-Registration)?

 

            Afin de simplifier le processus d’inscription, nous utilisons un outil d’inscription unique pour de nombreux sites du groupe Nestlé. Grâce à cet outil, lorsque vous vous inscrivez sur notre site, les informations communiquées peuvent être automatiquement mises à votre disposition lors de votre inscription à d’autres sites de Nestlé. Vos  données personnelles demeurent protégées et votre consentement exprès ou votre "Opt-In" est toujours requis avant d’ajouter votre nom à une liste d’envoi afin de recevoir des informations des sites de Nestlé.

 

15.       Nestlé peut-elle modifier les dispositions du présent Avis ?

 

            Nestlé apporte occasionnellement des modifications et des corrections au présent Avis. Pensez à vérifier régulièrement du présent Avis afin de prendre connaissance des modifications et d’évaluer si ces dernières vous concernant.

 

16.       Où puis-je trouver davantage d’informations sur les questions juridiques concernant les sites Internet de Nestlé et sur mes droits et responsabilité ?

 

            Comme Nestlé est une société basée en Suisse, les lois qui régissent et s’appliquent à ce site sont celles de Suisse. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter les conditions générales d'utilisation des sites Internet Nestlé disponibles en cliquant sur ce lien http://www.nestle.ch/fr/info/Pages/tc.aspx ou directement sur cette page Web.

 

17.       Quelle adresse puis-je utiliser lorsque je veux contacter Nestlé à propos d’autres questions concernant mes  données personnelles ?

 

            L’adresse est : info@ch.nestle.com ou Nestlé Suisse S.A., Service des consommateurs, Case postale 2222, 1800 Vevey, Suisse.

 

18.       Quels sont les termes ayant une signification juridique spécifique utilisés dans le présent Avis  (pour une lecture plus aisée, ces termes sont mis en évidence par des majuscules, à l’exception des  données personnelles qui sont si souvent mentionnées).

 

Données (ou informations) Personnelles fait référence aux informations vous concernant en tant que personne physique et permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte. (Dans les sites, il s’agît généralement de votre adresse e-mail).

 

Traitement des  données personnelles fait référence aux opérations ou à l’ensemble d’opérations, réalisées sur vos données, que cela soit de manière automatique ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la propagation ou tout autre manière de les rendre accessible, l’alignement ou la combinaison, le blocage, la suppression ou la destruction (i.e. toute activité que Nestlé exerce sur les  données personnelles que vous nous avez envoyées ou à l’aide de ces dernières).

 

Le « Responsable des données » est l’organisme, qui détermine la finalité et les moyens du Traitement de vos  données personnelles (c’est-à-dire l’entité de Nestlé qui exploite ce site Internet et collecte vos  données personnelles), en l’occurrence Nestlé Suisse SA.

 

« Partie(s) Tierce(s) » aux fins du présent Avis signifie toute société dans laquelle Nestlé S.A ne détient pas une participation directe ou indirecte.

 

« Nestlé » et « le groupe Nestlé » se réfèrent, dans cet Avis, à Nestlé S.A. et filiales (sur lesquelles Nestlé S.A. a le contrôle par le biais d’une propriété directe ou indirecte).

 

19.       IMPORTANT – Pourquoi dois-je accepter les dispositions du présent Avis ?

 

            Nestlé est une entreprise mondiale qui utilise Internet afin de rassembler et traiter vos  données personnelles. Cela implique que le traitement et le transfert de ces données dépassent les frontières nationales.

 

Le présent Avis vous fournit toutes les informations nécessaires (d’une manière facilement accessible) permettant un choix éclairé concernant l’utilisation ou non de ce site et l’envoi de vos  données personnelles à Nestlé.

 

Ainsi, en naviguant sur ce site et en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez le traitement de notre part de vos  données personnelles indirectes (cookies, informations sur la connexion et les systèmes) de la manière indiquée dans le présent Avis de Confidentialité.

 

Si vous utilisez un de nos services particuliers (par exemple si vous participez à un concours, demandez un Newsletter ou des détails sur un nouveau produit, etc.) nous aurons besoin de  données personnelles directes supplémentaires (nom, adresse et adresse e-mail). Dans ce cas, nous vous demanderons votre consentement exprès nous autorisant à collecter et utiliser ces  données personnelles. Ces  données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.

 

Si vous avez des questions concernant le présent Avis, veuillez contacter Nestlé à info@ch.nestle.com. Nous serons ravis de  répondre à toute question supplémentaire.

 

VEVEY, mars 2016.

 

Copyright © Société des Produits Nestlé S.A., 2010.